"sur la procédure suivie (...) pour les déclarations de conformité à la Constitution".
"sur la procédure suivie (...) pour les déclarations de conformité à la Constitution".
Un article des surligneurs relayé sur Actu juridique : les conditions juridiques sont réunies, pas les conditions politiques
Le ministre des Affaires étrangères annonce que la Russie se retire du Conseil de l’Europe.
Que l’Union européenne ait commencé à examiner la a demande d’adhésion de l’ Ukraine à l’Union européenne signifie-t-il que cette adhésion est possible ?
Rarissime !