Il a été déposé Le 10 avril 2024 sur le bureau de l’Assemblée nationale.
Il a été déposé Le 10 avril 2024 sur le bureau de l’Assemblée nationale.
Emmanuel Macron a annoncé que le projet de loi serait présenté en avril en conseil des ministres
Le Parlement sera réuni en Congrès lundi 4 mars 2024. ne majorité des trois cinquièmes sera nécessaire pour inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution.
La possession et la consommation de cette drogue restent formellement interdites pour les jeunes de moins de 18 ans.
"Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a déclaré qu’il s’agissait d’un acte de torture. L’occasion de rappeler les critères de l’acte de torture."