A qui appartient-il de supprimer un contenu haineux sur le net ? Nous sommes en nov 2018, avant la loi Avia
A qui appartient-il de supprimer un contenu haineux sur le net ? Nous sommes en nov 2018, avant la loi Avia
Les décodeurs du monde font le point sur la directive européenne de 2017 sur les travailleurs détachés.
Affaires Matzneff, Preynat, Ruggia… Des affaires singulières sans doute (des faits d’espèce), mais qui posent toutes la question de l’âge du consentement.
14 avril 2018
La « preuve numérique », entendue comme l’ensemble des traces laissées sur le web par les parties dans le cadre d’une enquête est d’un accès difficile voire impossible.
Dans cet article du Monde, Martin Untersinger et Elise Vincent reviennent sur la question de la preuve numérique.
« (...)
Que contient la loi du 20 juin 2018 ?
« La loi relative à la protection des données personnelles a été promulguée le 20 juin 2018. Elle adapte la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 au « paquet européen de protection des données ». Ce paquet comprend le règlement général sur la protection (...)