En 2001, l’UE adoptait une directive octroyant un "droit à la protection temporaire" (DPT). Elle a été activée pour la 1ère fois pour les réfugiés ukrainiens.
En 2001, l’UE adoptait une directive octroyant un "droit à la protection temporaire" (DPT). Elle a été activée pour la 1ère fois pour les réfugiés ukrainiens.
La loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement garantit un meilleur accès à l’IVG en allongeant, entre autres, le délai légal de l’IVG
Une proposition de Fabien Roussel, candidat à l’élection présidentielle, dont la légalité est examinée sur le site de Legal Checking.
L’ONG Amnesty International fait le point sur le couloir humanitaire en droit de la guerre, et propose des témoignages des entorses au droit de la guerre commis par la Russie.
Les instruments financiers de l’Union européenne au soutien de l’Ukraine, par Aymeric POTTEAU, Professeur à l’Université de Lille (CRDP-ERDP)