Ces termes sont régulièrement employés pour qualifier les exactions commises par l’armée russe. Quel est le fondement juridique de telles qualifications ?
Ces termes sont régulièrement employés pour qualifier les exactions commises par l’armée russe. Quel est le fondement juridique de telles qualifications ?
Avis rendu par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) , rendu deux ans après la condamnation de la France par le Cour EDH
Publication d’un rapport.
Il a été identifié grâce à son téléphone ...
Par Simon Takoudju, Avocat.