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  25 mars 2022, par Valérie Marchand

  Des magistrats risquent une suspension pour avoir appliqué... la jurisprudence de la CEDH et de la CJUE dans leurs jugements ! En urgence la Cour EDH ordonne à la Pologne de les informer de leur audience disciplinaire 72h en avance.

• "L’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe : une décision responsable"

  25 mars 2022, par Valérie Marchand

  Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Montpellier

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  25 mars 2022, par Valérie Marchand

  Colloque organisé par la Cour de Cassation- Cycle 2022 - L’intelligence artificielle : quelle intelligence juridique ?

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  23 mars 2022, par Valérie Marchand

  Malgré les plaintes et craintes de la victime, les autorités bulgares n’ont pas pris de mesures de protection contre le risque "réel et imminent".

• BAC NORD : après la fiction... la réalité

  23 mars 2022, par Aline Beilin

  Le film Bac Nord est sorti en 2020. Mais avant la fiction, l’affaire de la Bac Nord est une affaire marseillaise, sur fond de dissensions au sein de la hiérarchie, qu’il est intéressante de connaître.