Procès Jack S. ou le procès du viol par surprise

, par Aline Beilin

Jack S. a été condamné à 8 années de réclusion criminelle par la cour criminelle de l’Hérault le 29 octobre 2021. L’enjeu ici était de savoir si la cour criminelle allait suivre la jurisprudence de la Cour de cassation qui avaient qualifié ces faits de viol, élargissant la notion de surprise et proposant par là une nouvelle interprétation de cette notion présente dans l’article 222-23 du code pénal.

  • Les faits.
    Jack S., 74 ans (une soxantaine à l’époque des faits), prend contact avec des femmes via un site de rencontre au moyen d’une fausse identité (Anthony Laroche, 37 ans, 1, 78 m., architecte d’intérieur — ou « décorateur », ou « galeriste d’art », ou encore « photographe » — à Monaco ou à Nice, accompagné d’une photo d’un mannequin de 38 ans). Après une phase d’échanges, rendez-vous est pris au domicile de l’accusé. La femme se voit proposer un rdv où elle doit rester masquée durant le rapport sexuel, mains attachées, au motif d’un jeu érotique.

Lors de l’enquête, une vingtaine de femmes ont été entendues mais la plupart n’ont pas souhaité porgter plainte.
Deux de ces victimes qui s’étaient constituées partie civile, celles-là même qui avaient formé le pourvoi en cassation, étaient représentées au procès d’octobre 2021.

Voir cet article publié sur France3 ici

  • La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un pourvoi formé par les parties civiles , avait tranché ainsi dans un arrêt du 23 janvier 2019 : « L’emploi d’un stratagème destiné à dissimuler l’identité et les caractéristiques physiques de son auteur pour surprendre le consentement d’une personne et obtenir d’elle un acte de pénétration sexuelle constitue la surprise au sens [de l’article 222-23 du Code pénal ».
    Le juge d’instruction avait rendu une ordonnance de mise en accusation sur le chef de viol aggravé par l’effet de surprise. Mais la chambre de l’instruction (juridiction d’appel des décisions prises par les juges d’instruction) avait infirmé (invalidé) ce renvoi devant une cour d’assises sur cette incrimination. Deux des victimes, constituées parties civiles, avaient formé un pourvoi pour faire casser cette décision de la chambre de l’instruction. L’arrêt de la Cour de cassation du 23 janvier 2019 leur a donné raison. Lire l’arrêt ici

Cet arrêt de la Cour de cassation a été beaucoup analysé. On peut lire l’analyse de Roseline Letteron sur le site Liberté, libertés chéries.. Elle remarque l’évolution que constitue la jurisprudence de la Cour de cassation dans cet arrêt du 23 janvier 2019.

Pascale Robert-Diard, chroniqueuse judiciaire au Monde, relate ce procès dans de nombreux articles.

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