Source :
Les rapports Constitution, droit de l’Union européenne, droit de la CESDH
La séparation des pouvoirs
Les élections
La décentralisation
La spécificité de la justice des mineurs
La laïcité
L’art
Le numérique
L’environnement
Le contrat
La libre concurrence
Les marchés
Le licenciement
Des fiches thématiques de jurisprudence du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a établi des fiches thématiques sur des questions en lien avec les entrées transversales. Elle font partie des ressources pour l’étude de la Constitution mises en ligne sur Eduscol.
Voir en ligne : Ressources pour l’étude de la Constitution