Cour EDH, AFFAIRE A, B ET C c. Irlande, 16 décembre 2010

, par Aline Beilin, Valérie Marchand

La Cour européenne des droits de l’Homme a toujours été très méfiante sur l’existence d’un droit à l’avortement au sein de la Convention. Certes, en 2002, ( CEDH, 5 septembre 2002, Boso c. Italie, n° 50490/99 ) elle avait affirmé que l’avortement devait « avant tout tenir compte des droits de la mère, puisque c’est elle qui est essentiellement concernée par la grossesse, sa poursuite ou son interruption », mais en 2010 , dans son arrêt A.B.C c. Irlande de 2010, elle a clairement affirmé que le droit au respect à la vie privée et familiale ne saurait « s’interpréter comme consacrant un droit à l’avortement ». Les droits de la femme enceinte, et ceux du fœtus in utero sont placés sur le même plan , ils sont « inextricablement liés » (CEDH, 16 décembre 2010, A, B et C c. Irlande, n° 25579/05, §237.

Voir d’autres arrêts sur la fiche synthétique de la CEDH ici

Voir en ligne : AFFAIRE A, B ET C c. Irlande, 16 décembre 2010

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