Procès des sondages de l’Elysée

, par Aline Beilin

Depuis le 18 octobre 2021, plusieurs membres du cabinet de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy sont traduits devant le tribunal correctionnel de Paris (la 32ème chambre). Ils sont mis en cause pour "recel", "favoritisme" et "détournement de fonds publics par négligence". La présidence de la République a en effet commandé, à partir de 2007, un certain nombre de sondages pour le compte de l’Elysée, sans passer par les appels d’offre réglementaires. Les appels d’offre ont bénéficié, de fait, à des proches des membres du cabinet de l’ancien président. Coût pour le budget de l’Elysée : plusieurs millions d’euros.

Pour un rappel des faits et des procédures très clair : lire l’article de Franceinfo.

Pour saisir pourquoi et comment l’ancien président de la République est absent de la procédure, pourquoi et comment il n’est pas mis en cause, lire l’article de 20minutes.fr ici

Le président du tribunal a décidé de faire citer comme témoin l’ancien président de la République. Celui-ci ayant déjà dit qu’il ne se présenterait pas au procès, le président du tribunal a délivré un mandat d’amener à l’encontre de Nicolas Sarkozy. Celui-ci pourrait donc être amené jusqu’au tribunal par la force publique, s’il ne se rendait pas librement au tribunal. Lire l’article du Monde.fr ici
L’ancien Président de la République met en avant son statut d’ex-président et l’irresponsabilité pénale qui l’accompagne pour refuser de se rendre à l’audience. Le peut-il ? Un point sur cette question de droit ici.

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