Pédocriminalité dans l’Eglise : le rapport Sauve contraint l’Eglise à reconnaitre sa responsabilité

, par Aline Beilin

La Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise (Ciase) , présidée par Jean Marc Sauvé, a commandé à l’Inserm une enquête en population générale visant à évaluer le nombre de victimes d’infractions sexuelles de la part des membres de l’Eglise. Le résultat de l’enquête est effrayant.

« 216.000. C’est le nombre de mineurs qui auraient été victimes de violences sexuelles dans l’Eglise entre 1950 et 2020, selon l’enquête en population générale menée par l’Inserm auprès de 28 010 personnes âgées de 18 ans et plus, représentatives de la population française. Si l’on ajoute les violences sexuelles commises par des laïcs au sein d’institutions religieuses, ce chiffre pourrait même s’élever à 330.000 victimes. L’Eglise est le milieu où, après les cercles familiaux et amicaux, la prévalence des violences sexuelles est la plus élevée. La majorité des victimes étaient des garçons âgés de 10 à 13 ans au moment des faits. » [1]

Dans 32 % des cas il s’agit de viols.

A noter que selon le rapports de l’Inserm durant la même période, il y a eu 141 000 victimes dans l’Education nationale, 103 000 dans les colonies vacances et centres aérés, 103 000 dans les clubs de sport.

La Conférence des religieux et religieuses en France et la Conférence des évêques de France (CEF) ont ensemble commandé à Jean Marc Sauvé, ancien vice-président du Conseil d’Etat, un rapport sur la pédocriminalité dans l’Eglise. JM Sauvé a rendu son rapport le 5 octobre 2021.
Le rapport de la Ciase formule 45 recommandations. Par exemple :

  • lever le secret de la confession en cas d’abus sexuel
  • mettre en place une institution indépendante par l’Eglise pour reconnaître les victimes qui ont subi des faits prescrits
  • Reconnaitre la responsabilité et proposer une réparation financière aux victimes d’actes pédocriminels. En effet, l’article 1242 du code civil stipule : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. »

Lire l’article dans Le Monde du 5 octobre 2021

Voir la communication du rapport sur le site de l’Inserm

Le rapport intégral est disponible ici

A voir ou revoir : le film de F.Ozon, Grâce à Dieu, 2019. En ce moment en replay sur France 2.

Les questions de droit sont nombreuses :
Quelle réparation est possible lorsque les délits et les crimes sont prescrits ?
L’institution ecclésiastique peut-elle être considérée comme complice, à un titre ou à un autre ?
Doit-on faire prévaloir les droits des enfants victimes sur le secret de la confession ?

Sur la prescription, consulter le site Viepublique.fr et notre article

Le site des Surligneurs analyse les paroles du Président de la Conférence des évêques de France (“le secret de la confession est plus fort que les lois de la République”), d’un point de vue juridique. A lire ici

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)