Lutte contre la maltraitance animale : le législateur résiste

, par Aline Beilin

La proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en janvier 2021, puis édulcoré au Sénat le 30 septembre 2021. Désormais la proposition de loi est de retour à l’Assemblée nationale, où elle fera l’objet des discussions en Commission paritaire mixte (CPM)

Le texte adopté au Sénat et soumis à l’actuelle discussion de la CPM est disponible ici.

Le texte que le Sénat a adopté maintient la possibilité qu’il y ait des animaux sauvages dans les cirques itinérants et les delphinariums, les animaleries comme lieu d’achat des chiens et chats.

Le texte initial de la proposition de loi prévoyait :

  • l’interdiction de l’exploitation d’animaux non domestiques dans les cirques et les émissions de télévision, de la pratique des « montreurs » d’ours et de loups et de la détention des cétacés dans les delphinariums.
  • le renforcement des peines pour les actes de cruauté et de sévices à l’égard des animaux (les peines pourraient aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende si les sévices ont entraîné la mort de l’animal).
  • l’interdiction des élevages de bisons
  • l’encadrement de l’achat des animaux domestiques et des équidés (création d’un certificat de sensibilisation pour tout achat d’un animal de compagnie).
    Chaque année, 100 000 bêtes sont abandonnées en France. Selon la SPA, près de 17000 animaux ont été abandonnés à l’été 2021.

Mais le texte, dans quelque version que cela soit, ne dit rien de la chasse à courre, des combats de coq, de la corrida, et plus encore de élevage intensif.

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