Dans le procès dit de l’Affaire du Siècle, dont l’enjeu est de contraindre l’Etat à mettre en oeuvre une politique environnementale à la hauteur des engagements qu’il a pris, la rapporteure publique du tribunal administratif de Paris a conseillé aux juges d’ordonner à l’État de prendre “toutes les mesures utiles” pour réparer le préjudice écologique causé par son inaction climatique. Une victoire saluée par l’Affaire du siècle.

Cette audience s’inscrit dans un schéma procédural qui procéde par étapes : reconnaissance d’une faute de l’Etat, injonction fait à l’Etat d’agir dans un délai de... assorti d’astreintes... en vue d’obtenir la mise en oeuvre effective de moyens proportionnés et efficaces pour réparer les dommages.

Les avocats du groupement de quatre associations et ONG qui composent l’Affaire du Siècle décryptent dans cette vidéo de 2’ cette nouvelle audience.

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Dans cet article plus ancien, l’Affaire du Siècle donnait déjà les enjeux de cette nouvelle audience.