Procès du 13 novembre 2015 V13

, par Aline Beilin

Quelques questions, quelques réponses

  • Qui sont les accusés ? Il y a 20 accusés. 3 d’entre eux comparaissent libres. 6 sont absents : l’un est détenu en Turquie (la Turquie refuse de le remettre à la France) et les cinq autres sont présumés morts en Syrie ou en Irak. Ils ne seraient pas poursuivis si l’on avait des preuves de leur décès. Mais dans le doute ils seront jugés.
    Voir sur le site du monde une présentation très claire en textes et en images. Ici-[ios]]
  • Peut-on juger un accusé en son absence ? Un point sur cette question sur le site de l’Association française des victimes du terrorisme-AFVT A lire ici
  • Pourquoi une cour d’assises spéciale ? Explication d’Ulrika Weiss, substitut général auprès de la cour d’appel de Paris. A lire ici. Lire aussi l’explication sur le site de l’AFVT ici
  • Un procès filmé pour l’histoire Voir au notre article sur la publicité du procès, un des grands principes de la justice pénale.
    Des images pour les historiens et pour la mémoire collective. Petite vidéo à voir ici
  • Plus de 1800 parties civiles. En ce début de procès, certaines personnes se sont présentées à la barre en voulant se constituer partie civile, c’est-à-dire prendre place dans la procédure judiciaire en tant que victime et demander réparation pour le préjudice subi. En effet, en droit, la personne qui souhaite se constituer partie civile doit avoir subi elle-même, directement, un préjudice corporel (ou matériel), moral ou psychologique. Voir les conditions sur le site Service public.fr ici.
    Or les avocats généraux [1] se sont opposés à la constitution de partie civile de certaines personnes, collectivités ou associations, pour des raisons juridiques : « Juridiquement, n’ayant pas été présents sur le lieu même des attentats et n’ayant pas été la cible de tentatives d’assassinat, vous ne pouvez pas être considérés comme victime directe. Vous êtes ceux que l’on appelle des témoins malheureux. ».
    On peut donc se sentir victime, en être une dans un sens psychologique et humain, mais ne pas pouvoir être judiciairement "partie civile".

A lire sur site du Ministère de la Justice

L’AFVT publie aussi sur son site une revue de presse spécifique consacrée au procès du 13 novembre 2015. Lien vers la revue de presse

Notes

[1dans une cour d’assises le procureur se nomme "avocat général"

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