Un projet de loi en Espagne fait du consentement libre et éclairé la clé de voûte des infractions sexuelles : « Seul le oui est oui »

, par Valérie Marchand

Dans cet article en ligne sur le Club des juristes, Amane Gogorza, Professeure à l’Université Toulouse 1 Capitole, analyse ce projet de loi, qui "introduit plusieurs nouveautés marquantes destinées à faire du consentement libre et éclairé la clé de voûte des infractions sexuelles."
Elle met tout d’abord en lumière le contexte dans lequel s’insère la réforme des infractions contre la liberté sexuelle en Espagne , fait ensuite le point sur les nouveautés introduites par le texte qui sera soumis au parlement espagnol en septembre : "le projet entend faire du consentement le cœur de son architecture. Cela conduit à préciser son contenu, tout en limitant les possibilités de discussion et, partant, d’appréciation judiciaire. A cet égard, la disposition définissant l’agression sexuelle (Art. 178 modifié) prend soin d’indiquer que l’assentiment de la victime ne pourra être établi que « s’il s’est manifesté librement, moyennant des actes qui au regard des circonstances de l’espèce, expriment de manière claire la volonté de la personne ». Largement inspirée par la Convention d’Istanbul (Art. 36, 2), la démarche révèle la volonté de ne laisser aucune place au doute et d’affirmer que seul le « oui », clairement exprimé, doit valoir consentement à un acte sexuel."

Voir en ligne : « Seul le oui est oui » : L’Espagne au-devant d’une approche féministe des infractions sexuelles, par Amane Gogorza

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