Pass sanitaire adopté : les débats demeurent

, par Aline Beilin

Comment obtenir lla plus large couvertule vaccinale tout en échappant à la contrainte par le moyen de l’obligation vaccinale ? Comment mettre en place de nouvelles restrictions de manière différenciée sur le territoire ? Comment arbitrer entre les restrictions de libertés ?
Le point sur...

  • Le texte adopté le 26 juillet 2021 par la Commission paritaire mixte et soumis au Conseil constitutionnel. A lire ici
  • la synthèse des changements intervenus par la loi adoptée le lundi 26 juillet. A lire ici
  • Le Conseil consitutionnel a rendu son avis le 5 aout 2021. Un avis de non-conformité partielle. Autrement dit, si le pass sanitaire n’a pas été jugé contraire à la Constitution de 1958, les juges ont tout de même émis des réserves importantes : "Tout en admettant la conformité à la Constitution de dispositions concernant le « passe sanitaire », le Conseil constitutionnel censure les dispositions de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire organisant la rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement « automatique » à l’isolement, qu’il juge contraires à la Constitution". Lire la décision ici et le communiqué de presse .
  • Claire Hédon, Défenseure des droits, a rendu un avis. Les 10 points d’alerte du Défenseur des droits, à lire ici
  • Pour prendre un peu de recul, une analyse de la question de la légitiimité appliquée au pass sanitaire, un article de Anne-Sophie Volz-Tollet, Maitre de conférences Sciences de Gestion A lire ici
  • un billet d’humeur de Serge Slama, professeur de Droit public à l’université de Grenoble, inititulé "les impasses juridiques du pass sanitaire" . A lire ici

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