Pour la première fois, la CEDH énonce clairement les principes généraux devant s’appliquer en cas de violences familiales

, par Valérie Marchand

Arrêt Kurt c. Autriche ,rendu le 15 juin 2021 par la Cour européenne des droits de l’homme.
L’État prend-il des précautions suffisantes pour protéger les victimes de violences conjugales et pour punir de manière suffisamment dissuasive leurs auteurs ?

Pour la première fois, la CEDH énonce clairement les principes généraux qui doivent s’appliquer en cas de violences familiales.

En consacrant le droit à la vie, l’article 2 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme n’oblige pas seulement l’État à s’abstenir de provoquer la mort des personnes, mais lui impose aussi de prendre les mesures nécessaires à la protection de la vie.

Lire l’article publié par Roseline Letteron qui commente cet arrêt et estime qu’il devrait offrir à la France des pistes de réflexion utiles, et de prévoir des dispositifs permettant de mettre une famille à l’abri immédiatement.

Voir en ligne : Violences familiales : La CEDH sanctionne l’Autriche. Quelques leçons à tirer en France, par Roseline Letteron

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