Le juge judiciaire doit controler les mesures d’isolement et de contention en HP

, par Aline Beilin

Le Conseil constitutionnel était saisi de trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Les requérants mettaient en cause la prolongation de mesures privatives de liberté à l’encontre de malades hospitalisés d’office, frappés de mesures d’isolement ou de contention, privatives de liberté par nature. Ils se fondaient sur l’article 66 de la Constitution, qui dispose : « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. » Le juge est garant de la liberté individuelle : seul un juge judiciaire peut priver quelqu’un de sa liberté d’aller et venir.
Le Conseil constitutionnel rappelle ici le rôle central du juge judiciaire dans les mesures privatives de liberté.

Pour rappel, La loi du 5 juillet 2011 régit l’hospitalisation sans consentement :pour maintenir une personne en hospitalisation complète sans son consentement au-delà de 15 jours, le juge judiciaire (en l’espèce le juge des libertés et de la détention, le JLD) doit donner son accord. En 2017, Depardon a sorti un film documentaire sur cette immixtion du juge judiciaire au sein de l’hopital psychiatrique intitulé "12 jours".

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