Droits en matière de procréation et CEDH

, par Valérie Marchand

Cette fiche de synthèse mise en ligne sur le site de CEDH présente le résumé d’arrêts ( présentation de l’affaire, conclusions de la cour) sur la question des droits en matière de procréation :

Accès légal à un avortement

Accouchement à domicile

Don d’embryons et recherche scientifique

Enfant à naître et droit à la vie

Examens médicaux prénataux

Gestation pour autrui

Opérations de stérilisation

Procréation médicalement assistée

Voir en ligne : Fiche de synthèse - Droits en matière de procréation et CEDH

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