Tribune des "généraux en retraite" : un délit ? une faute ?

, par Aline Beilin, Valérie Marchand

Des militaires haut-gradés ont signé une tribune le 21 avril 2021 une tribune publiée dans Valeurs actuelles (hebdomadaire proche des droites extrêmes) dans laquelle ils appellent à un sursaut de l’armée au nom de la "sauvegarde des valeurs civilisationnelles" et de la lutte contre "le délitement de la patrie" dues à leurs yeux à « l’islamisme » et aux « hordes de banlieues ». Une tribune saluée par l’extrême-droite. Un appel au coup d’Etat ? Peut-être, mais entre les lignes. Y a-t-il un appel à l’insurrection, susceptible d’être puni par la loi ?

Jean-Luc Mélenchon a annoncé avoir saisi le Procureur de la République au nom de l’article 40 du code de procédure pénale, qui stipule que "Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.". Le Procureur de la République devra donc dire s’il y a lieu à poursuites.

Si l’on en croit cet article publié sur le site de legal checking des Surligneurs , la tribune est écrite de manière très pesée et maîtrisée, de manière à ne pas s’exposer au délit d’appel à l’insurrection puni par les articles 412-4 et 412-6 du code pénal.

Les auteurs pourraient-ils être poursuivis pour incitation à la haine raciale ? Nommer des personnes issues de l’immigration "hordes de banlieues" constitue-t-il l’infraction ? Cela reste à examiner.

En revanche, les auteurs de la tribune peuvent être sanctionnés en interne, pour faute. Cela peut entraîner des sanctions, qui peuvent avoir des implications financières. Le chef d’état-major des armées a annoncer vouloir la « mise à la retraite d’office » des généraux en « deuxième section » (lire sur le Monde)

Sur ces questions, on pourra se référer à l’article de Roseline Letteron : "Un quarteron de généraux en retraite"

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