Condamnation pour injure publique d’un maire sur facebook

, par Aline Beilin

Un maire injurié sur facebook. L’injure, de ce fait, est publique. Les propos ont été estimés insultants, et le juge a ordonné le retrait des propos sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et a condamné l’auteur des faits à verser 300 euros de dommages-intérêts au maire et à 1000 euros sur la base de l’article 700 du code de procédure civile (frais judiciaires du demandeur).

Les faits sont rappelés dans cet article : "Ayant pris des mesures de restriction de liberté dans le cadre de la crise sanitaire, un maire avait notamment rappelé l’obligation de port du masque. Il avait communiqué sur ce sujet à destination de ses administrés sur Facebook. Un internaute a alors publié des propos méprisants et injurieux, qualifiant notamment le maire de « petit toutou » suivis de quelques propos orduriers. Le maire a alors assigné l’auteur des propos en référé aux fins de lui faire retirer ses propos et d’en répondre sur la base du délit d’injure prévu par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse."

Le jugement peut être lu ici.

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