Titre VII- Les cahiers du Conseil constitutionnel-HORS-SÉRIE - OCTOBRE 2020

, par Valérie Marchand

HORS-SÉRIE - OCTOBRE 2020 : Ce numéro spécial permet d’accéder à la synthèse des seize projets de recherche soutenus par le Conseil constitutionnel afin de dresser un bilan tant sociologique que juridique d’une première décennie de QPC.

Voir en ligne : Titre VII- Les cahiers du Conseil constitutionnel

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