Les problèmes que poserait l’introduction d’un vote par anticipation

, par Valérie Marchand

Le 21 décembre a été déposé devant l’ Assemblée nationale le projet de loi organique relatif à l’élection du président de la République dont l’objectif est d’adapter au scrutin à venir les évolutions intervenues dans le code électoral depuis les dernières présidentielles : y figurent des dispositions techniques relatives à la date du décret de convocation des électeurs, à la dématérialisation des dépôts des parrainages, à la "déterritorialisation" du vote par procuration etc.

Or un amendement a été introduit devant le Sénat à la dernière minute (un jour et demi avant le vote final) par Marlène Schiappa, alors que l’Assemblée nationale avait déjà voté le texte en première lecture, la procédure accélérée n’autorisant qu’une seule lecture dans chaque assemblée. Il a été rejeté massivement le 18 février par le Sénat (321 voix contre 23).
Indépendamment du dépôt très tardif de cet amendement se pose la question des problèmes liés à l’introduction d’un vote par anticipation.

L’amendement n°32

Lien vers l’amendement
Extrait :
Cet amendement instaure un vote par anticipation pour l’élection présidentielle.
Les électeurs peuvent demander à voter dans une autre commune, de leur choix, parmi une liste de communes arrêtées par le ministre de l’intérieur.
Ce vote par anticipation a lieu à une date fixée par décret, durant la semaine précédant le scrutin.
Ce vote par anticipation est effectué sur une machine à voter, dont les suffrages sont dépouillés en même temps que les autres bureaux de la commune, afin d’éviter les risques de fraude ou d’influence sur le vote des autres électeurs.
Le bureau de vote par anticipation est similaire à un bureau de vote de droit commun, notamment en ce qui concerne ses membres.
Une mention portée sur la liste électorale de la commune d’inscription de l’électeur empêche un double-vote : l’électeur qui a voté par anticipation ne peut pas voter dans sa commune. A l’inverse, s’il n’a finalement pas voté par anticipation, il peut voter dans son bureau de vote.
Il n’est pas possible de voter par procuration dans le bureau de vote par anticipation. Les personnes détenues qui demandent à voter par correspondance sous pli fermé ne peuvent pas demander à voter par anticipation.
Ce vote par anticipation pourra également avoir lieu dans des villes étrangères fixées par arrêté du ministre des affaires étrangères. Les opérations de vote seront alors organisées par l’ambassadeur ou par le chef de poste consulaire, selon des modalités similaires à ce qui est prévu pour le vote des Français inscrits sur les listes électorales consulaires.

Les problèmes posés par un recours au vote par anticipation

Un article de Roseline Letteron, intitulé Le vote par anticipation, ou la démocratie malmenée fait le point sur les difficultés d’ordre organisationnel et juridique liées à l’introduction d’ un vote par anticipation.

Selon Roseline Letteron, "le problème essentiel du vote par anticipation n’est pas de nature organisationnelle. C’est une question de fond, qui touche au coeur de la démocratie. et qui conduit à s’interroger sur les raisons d’une telle réforme. Elle porte à la fois atteinte à la sincérité du scrutin et à l’égalité entre les citoyens."

1. La campagne électorale officielle ne sera pas terminée au moment où il interviendra. Il y aurait donc rupture d’égalité entre les électeurs, qui ne disposeraient pas tous des mêmes informations au moment de leur vote.

2. Avec le vote traditionnel, chacun peut suivre toute la procédure, et "est à la fois électeur et contrôleur de l’élection". Or, le vote par anticipation, avec recours aux machines à voter, aurait pour effet d’écarter l’électeur de la procédure : l’élection, opération essentielle de la démocratie, lui échapperait. Selon Roseline Letteron, "Il ne peut qu’appuyer sur un bouton et ignore tout des programmes utilisés par la machine que le Conseil constitutionnel a considérés comme protégés par le secret industriel et commercial (Décision du 20 décembre 2007). Il ne saurait davantage s’assurer de son bon fonctionnement. Quant au dépouillement, il relève d’une simple opération de comptage effectuée par la machine sous le contrôle d’informaticiens."

3. En outre, l’amendement ayant été déposé très tardivement, la question du vote par anticipation ne figure pas dans l’avis du Conseil d’Etat.

Voir en ligne : Le vote par anticipation, ou la démocratie malmenée, par Roseline Letteron

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