Affaire Mila, épisode 2. Du harcèlement moral et des limites de la liberté d’expression

, par Aline Beilin

Janvier 2020. La jeune fille, adolescente, s’était faite connaitre pour avoir été la cible de menaces de mort et de harcèlement moral après un post jugé blasphématoire par des internautes actifs sur les réseaux sociaux. Voir notre article. Voir aussi Checknews de Libération ici ou cet article synthétique publié par Le Monde le 29 janvier 2020. Des propos d’une jeune fille, parmi tant d’autres postés sur les réseaux sociaux étaient devenus ... "l’affaire Mila". D’un point de vue strictement juridique, "l’affaire Mila" a été l’occasion de rappeler que le délit de blasphème n’existe pas en France. Si les croyants, en tant qu’individus, bénéficient d’une protection juridique, en revanche il est permis de critiquer et de caricaturer les religions ; cette critique relève de la liberté d’expression.

Dans cette première affaire, un jeune homme a déjà été condamné le 1er octobre 2020 à 3 ans de prison, dont 18 mois avec sursis, pour menaces de mort. D’autres procès sont à venir.

Février 2021. Cinq personnes sont mises en examen pour "harcèlement moral". Par mi elles, deux sont aussi mises en examen pour "menaces de mort" sur Mila. Ils comparaitront devant le tribunal correctionnel de Paris le 3 juin 2021. Ces personnes ont réagi sur les réseaux sociaux à une nouvelle vidéo postée par Mila en novembre 2020. Elles ont été interpellées mardi en Loire-Atlantique, en Moselle, dans le Calvados, la Marne et les Hauts-de-Seine. Elles sont placées, dans l’attente de leur procès, sous contrôle judiciaire.
C’est un procureur du pôle national de lutte contre la haine en ligne, une division du parquet de Paris qui vient d’être créée. Ce parquet national (compétent pour tout le territoire national) a été décidé dans l’article 10 de la loi n°2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (et créé en novembre 2020 - (voir circulaire du 24 novembre 2020 jointe) : ce parquet est compétent pour "les délits de harcèlement sexuel ou moral aggravé par le caractère discriminatoire au sens des articles 132-76 et 132-77 du code pénal,dès lors que les faits sont commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique".

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