Inaction climatique : L’Etat condamné à un euro symbolique

, par Aline Beilin, Valérie Marchand

Le jugement était très attendu. Le tribunal administratif a fait droit à l’Affaire du Siècle, et condamné l’Etat à verser un euro symbolique à chacune des ONG requérantes.

Pour rappel, quatre ONG [1] (Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH), Greenpeace France et Oxfam France associées ici dans l’Affaire du Siècle) avaient déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris pour " carence fautive" de l’Etat. L’Affaire du Siècle met en cause l’Etat pour son inaction en matière climatique. Elle accuse l’Etat de ne pas respecter les engagements pris lors de la COP 21 [2] qui s’était tenue à Paris [3], concernant la réduction des gaz à effet de serre.

La justice reconnait donc, pour la première fois, la responsabilité de l’Etat en matière climatique : le préjudicie moral est reconnu.

L’affaire du Siècle revendique une victoire historique. Voir cette vidéo yt de 2mn

Le commentaire du tribunal administratif et le jugement lui-même peuvent être lus sur le site de la juridiction administrative (lire ici)

On comprend que le tribunal administratif n’a pas fait droit à la demande de réparation du préjudice écologique. D’autre part, le tribunal donne deux mois à l’Etat pour choisir s’il ordonne des mesures précises. Dans deux mois, nous saurons si le juge administratif contraint ou non l’Etat à prendre des mesures pour faire cesser le préjudice écologique.
On peut aussi s’interroger sur le fait que les entreprises de droit privé, les transports (y compris les voitures individuelles) ne sont pas ciblés. Or ils sont aussi responsables, de fait, du réchauffement climatique.

Cette condamnation suffira-t-elle à contraindre l’Etat à légiférer pour imposer des mesures plus contraignantes ? La question est posée.

A lire également : « Affaire du siècle » : le juge administratif condamne l’État pour son manquement en matière de lutte contre le réchauffement climatique, par Mathilde Hautereau-Boutonnet, en ligne sur le Club des Juristes

Amnesty International a réagi en exprimant les mêmes nuances : si l’organisation s’est félicitée de la condamnation de l’Etat, elle regrette que "le tribunal n’a pas du tout fait droit aux demandes des associations de reconnaitre la responsabilité de l’Etat pour la violation des droits protégés par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), alors que ces droits sont menacés par le dérèglement climatique". Le jugement ne permet pas, selon elle, de reconnaître les conséquences de la crise climatique sur les droits humains.

Voir aussi nos articles ici et

Notes

[1Organisations non gouvernementales

[2Conférence des Parties

[3la France s’est engagée à diminuer ses émissions de 40 % d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990 et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050

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