Arrêt des soins d’un mineur : intérêt supérieur de l’enfant versus bienfaisance à l’égard des parents ?

, par Valérie Marchand

Inès, âgée de 14 ans et souffrant d’une myasthénie auto-immune a fait le 22 juin 2017 un arrêt cardia-respiratoire. Un mois plus tard, son état neurologique, jugé très défavorable, justifia l’organisation d’une procédure collégiale à l’issue de laquelle l’arrêt des traitements fut décidé au titre de l’obstination déraisonnable. Opposés à cette décision, les parents d’ Inès saisirent le TA de Nancy qui rejeta leur demande. Le conseil d’ Etat fut alors saisi en appel. Dans cet article, Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler analysent la décision du Conseil d’ Etat du 5 janvier 2018, qui a considéré, pour la première fois s’agissant d’un mineur en état végétatif, que la décision médicale d’arrêt des soins contre la volonté des parents était légale. La famille a ensuite saisi la CEDH qui a déclaré la requête irrecevable, pour défaut de fondement, mais s’est livrée à une analyse approfondie. "De ces épisodes contentieux, le médecin sort conforté dans sa décision d’arrêt des traitements. Toutefois, le juge lui laisse le soin de déterminer « si et dans quelles conditions celle-ci doit être appliquée », soulevant de facto l’obstacle – au moins éthique – que constitue l’opposition durable des parents."

Lien vers l’article : Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler, « Arrêt des soins d’un mineur : intérêt supérieur de l’enfant versus bienfaisance à l’égard des parents ? », La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 20 avril 2018, consulté le 15 août 2018. http://journals.openedition.org/rev...

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