Lire l’article de Roseline Letteron qui analyse la décision et montre qu’"elle ne doit pas être considérée comme le témoignage d’une tendance nouvelle qui marquerait un niveau d’exigence plus grand depuis les récents attentats. "
Le Conseil d’Etat a en effet toujours admis la légalité de ce type de refus.
Refus de la nationalité française- un arrêt du Conseil d’ Etat
Un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 9 novembre 2020 admet la légalité d’un refus d’acquisition de la nationalité française, au motif que le demandeur "adopte un mode de vie caractérisé par une soumission de sa femme qui ne correspond pas aux valeurs de la société française, notamment l’égalité entre les sexes. Le demandeur ne pouvait être "regardé comme assimilé à la communauté française"
Voir en ligne : La soumission de la femme, motif de refus de la nationalité française, par Roseline Letteron