La lutte contre le terrorisme passe-t-elle par la création de nouvelles infractions ?

, par Aline Beilin

Faut-il créer de nouvelles infractions pénales ou bien faut-il mieux utiliser les lois existantes ? Au delà des réactions politiques, voire démagogiques et électoralistes, la question se pose. Quelques interventions et prises de position pour nourrir le débat

  • Eric Dupont-Moretti, garde des Sceaux, a évoqué des modifications législatives à venir, et la nomination de magistrats dédiés. A écouter ici. Les services du garde des Sceaux travailleraient à la création d’un "délit de séparatisme". Rappelons que la création d’une infraction doit répondre aux exigences de nécessité (c’est le principe de la nécessité des délits et des peines), de clarté et de précision.
  • L’émission C’est dans l’air, sur France 5, avait le 20 octobre pour thème : "Terrorisme, sommes nous désarmés ?".A écouter en replay ici.
  • Robert Badinter, ancien garde des Sceaux, est intervenu sur France Inter le 21 octobre 2020. A réécouter ici. Verbatim : « Ce qu’il faut se répéter, c’est ce trésor dont nous avons hérité, qui s’appelle la République, avec ses garanties, avec sa liberté, avec son droit à l’expression pour chacun, qui nous a été légué après des siècles de combat, il faut veiller dessus et ne pas s’agiter en demandant des lois, des lois, toujours des lois. »
  • Elisabeth Badinter, philosophe, coautrice en 1989 de l’appel à résister sur le port du voile dans les écoles lors de l’affaire de Creil, a donné une interview au journal l’Express. Défaite, guerre, capitulation... Elisabeth Badinter emploie ici un vocabulaire guerrier.
    Selon elle, l’Etat depuis 30 ans ne s’est pas emparé réellement de cette question : "nous assistons vraiment à la défaite de l’école républicaine". Elle en appelle à des mesures d’urgence : "Cela ne peut plus se régler dans le pacifisme". Ecouter E. Badinter sur RTL ici. Verbatim : "Les situations de guerre sont des situations exceptionnelles. Il y a des mesures à prendre". E. Badinter propose par exemple de revenir sur la levée de l’anonymat sur les réseaux sociaux.
  • Alors que certains demandent que soit inscrit dans la Constitution un "nouveau principe" (en l’occurence le principe suivant : "nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune"), il est bon de rappeler que la Conseil constitutionnel a posé dans une décision déjà ancienne, de 2004, que "les dispositions de l’article 1er de la Constitution aux termes desquelles « la France est une République laïque », qui interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers". (voir ici).
  • Rappelons aussi que les infractions de droit commun deviennent des infractions terroristes si « elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. ».
  • Le site Vie publique fait un point utile sur la législation anti-terroriste depuis 30 ans. A lire ici
  • On peut évoquer par exemple la loi sur le séparatisme, souhaitée par le président de la République. Voir notre article
  • le 28 octobre prochain à 20h30, la chaine LCP diffuse un documentaire intitulé "Laïcité, 3à ans de fracture à gauche". Manuel Valls, Jean-Luc Mélenchon et Elisabeth Badinter y confrontent des points de vue différents.

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