Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement

, par Valérie Marchand

Le 8 octobre 2020, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture avec modifications la proposition de loi.
Elle avait été déposée le 25 août 2020 par les députées Albane Gaillot, Delphine Bagarry, Delphine Batho et plusieurs de leurs collègues.

La proposition de loi, qui a été amendée par les députés en première lecture, vise à garantir le droit à l’avortement.

Le site vie publique .fr propose un point très précis : où en est-on de la procédure législative ? Quelles sont les mesures prévues par le texte ? Des compléments utiles sont également proposés.

On peut également se rapporter à notre précédent article

Voir en ligne : Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement

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