Un détenu libéré à Nouméa pour conditions d’incarcération portant atteinte à sa dignité

, par Valérie Marchand

Par un arrêt rendu le jeudi 8 octobre, la Chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nouméa a remis en liberté un détenu de 63 ans – en le plaçant néanmoins sous bracelet électronique – au motif que ses conditions d’incarcération portaient atteinte à sa dignité. C’est la première décision judiciaire ordonnant une telle libération, suite aux décisions et ou arrêts de la CEDH, de la Cour de Cassation et du Conseil Constitutionnel.

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