Covid-19. Le Conseil d’Etat valide la fermeture des salles de sport

, par Aline Beilin

Le préfet des Bouches-du-Rhône dans un arrêté du 27 septembre 2020 (prolongé par le 11 octobre 2020), a ordonné la fermeture au public des établissements sportifs couverts jusqu’au 27 octobre. En première instance, le tribunal administratif de Marseille a refusé d’invalider cette mesure.
Des sociétés du secteur sportif ont saisi le juge des référés du Conseil d’État.
Celui-ci a confirmé la décision du tribunal administratif, sur plusieurs fondements distincts :

  • Il est difficile d’identifier des activités sportives qui peuvent être pratiquées avec un masque (sans que celui-ci perde sa capacité de filtration) des autres
  • Il est difficile de différencier les règles selon les sports au sein des établissements.

Au fond, l’argument du Conseil d’Etat reconduit à un argument souvent entendu depuis le début des mesures d’urgence : le fondement est moins sanitaire que de communication et de pédagogie. C’est faute de pouvoir et savoir discriminer, distinguer, que les mesures sont appliquées de manière uniforme.

Lire sur le site du Conseil d’Etat
Lire la décision du Conseil d’Etat en pièce jointe.

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)