Les femmes et les hommes politiques sont-ils responsables politiquement ou pénalement ? C’est la question posée à travers les poursuites judiciaires conduites à l’égard des responsables politiques en poste depuis la pandémie du covid-19.

Environ 80 enquêteurs de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique et de l’OCLCIFF [1] ont effectué, jeudi 15 octobre 2020, des perquisitions aux domiciles et aux lieux d’exercice professionnel d’un certain nombre de responsables du monde politique et médical.

Les justiciables à l’origine des plaintes — parmi lesquels des médecins — accusent les ministres en responsabilité à l’époque du début de la pandémie de ne pas avoir fait le nécessaire pour répondre à la situation. Lire l’article sur l’article de France-info ici

Ces opérations d’enquête, rares, sont effectuées dans le cadre d’une information judiciaire ouverte par la Cour de justice de la République.
Cette juridiction permet de juger les membres de l’exécutif, pour des faits commis dans l’exercice de leur fonction, et pourraient se révéler infractionnels. Voir notre article d’avoir 2020 sur ces plaintes.

Sur les quelques 90 plaintes portées en avril 2020 devant la Cour de justice de la République contre Agnès Buzyn (ministre de la santé avant Olivier Véran), Olivier Véran (actuel ministre de la santé) ou Edouard Philippe (alors premier ministre), seules 9 plaintes ont été jugées recevables.
Le 7 juillet 2020, le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, annonçait qu’il ouvrait une information judiciaire du chef d’"abstention de combattre un sinistre", déterminé par l’article 223-7 du code pénal.

Rappelons que la Cour de justice de la République est composée de magistrats professionnels et d’élus, députés et sénateurs. Voir la composition ici