Lutte contre la souffrance animale. Une occasion manquée

, par Aline Beilin

La proposition de loi visait à réduire la souffrance animale, en interdisant à moyen terme les spectacles d’animaux sauvages, les pratiques les plus cruelles de chasse et l’élevage en cage. Au terme du débat ce jeudi 8 octobre, le texte, qui avait été revu à la baisse en commission et vidé de ses dispositions les plus contraignantes, n’a pas été voté du tout. Faute de temps... Les partisans de la cause animale dénoncent une occasion manquée.

La proposition de loi relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers émanait de députés du groupe Ecologie Démocratie Solidarité (EDS), et notamment de Cédric Villani. Voici ses principales dispositions initiales, avant le passage en commission :

  • d’interdire dans un délai de 5 ans après la promulgation de la loi, les spectacles d’animaux sauvages (dans les cirques ou les delphinarium.
  • d’interdire, dans les deux ans après la promulgation de la loi, les chasses les plus cruelles (la chasse à courre, la vénerie sous terre ou déterrage [1], ou la chasse aux oiseaux où ceux-ci sont collés avec de la glu, étranglés ou écrasés
  • d’interdire, là aussi progressivement, l’élevage en cage. Le texte de loi prévoyait des délais de mise en application de la loi, afin là encore que les exploitants aient le teps de s’adapter aux nouvelles contraintes.

Le texte avait déjà été repris et amputé en commission (en l’occurence en commission des affaires économiques -voir le dossier législatif ci-dessous) : les dispositions concernant l’élevage intensif et les chasses les plus aggressives et maltraitantes avaient déjà été refusées en commission.
En discussion ce soir du 8 octobre 2020, il restait essentiellement l’interdiction de conditions de détention indignes pour les animaux sauvages dans les structures de spectacle itinérant (comme les cirques) et l’interdiction de l’élevage de visons pour les fourrures.
Il restait peu de temps ce soir du 8 octobre 2020 aux député-e-s pour voter le texte. En effet la proposition de loi était faite dans le cadre d’une journée laissée à un groupe parlementaire (ici EDS) et la journée en question s’arrêtait ... à minuit.
De nombreux députés ont exprimé leur souhait d’un débat plus long à l’Assemblée nationale et au Sénat. Mais certain-e-s député-e-s, hostiles à la proposition de loi, ont proposé des amendements sans rapport avec le texte, et ainsi fait durer les débats... jusqu’à minuit, heure à laquelle les discussions devaient être closes. Les partisans du texte dénoncent, eux, une instrumentalisation et un détournement des règles du débat démocratique aux fins de contourner le vote du texte. Et en effet, au terme de 2h de discussion seulement, la séance a été levée sans que le vote ait pu avoir lieu.

Le dossier législatif concernant cette proposition est disponible ici.

Le débat qui a eu lieu à l’Assemblée nationale peut être regardé ici. On y perçoit bien les enjeux de la question, l’évolution et les résistances qu’elle suscite... On y perçoit aussi cette contrainte de temps, et la manière dont le jeu démocratique, détourné, peut faire obstacle à la réforme.

Le débat s’est tenu alors même qu’Hugo Clément, connu des spectateurs de Quotidien, de Yann Barthès, et quelques patrons français ont lancé un référendum d’initiative citoyenne : le référendum pour les animaux en ligne (voir ici). Le but des initiateurs est d’obtenir suffisamment de signatures pour pouvoir organiser un référendum sur la question.
Rappelons que le référendum d’initiative populaire ( RIP) est inscrit dans la Constitution depuis la révision Constitutionnelle de 2008. Sur le site Vie publique, il est défini ainsi : « Le référendum d’initiative partagée (RIP) est une procédure définie à l’article 11 de la Constitution, qui permet d’organiser un référendum sur une proposition de loi, présentée par au moins 1/5e des parlementaires et soutenue par 1/10e du corps électoral. » Voir ici pour des explications complémentaires sur le RIP

Notes

[1la vénerie sous terre consiste à déterrer des familles de renards et de blaireaux en s’appoyant sur le flair de chiens et en utilisant des pinces pour les tuer

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