Bien-être animal : des avancées

, par Valérie Marchand

Après les mesures annoncées par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili sur le « bien-être de la faune sauvage captive », l’ assemblée nationale examine la proposition de loi sur le bien-être animal, portée par le député LREM Cédric Villani et soutenue par l’ EDS. Cependant , rien ne changera pour les animaux sauvages vivant en liberté qui n’appartiennent ni aux espèces chassables, ni aux espèces protégées.

Les mesures annoncées le 29 septembre par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique sur le « bien-être de la faune sauvage captive »

 la fin progressive des spectacles d’animaux sauvages dans les cirques itinérants : « l’incompatibilité des espèces concernées à vivre dans ces conditions itinérantes. » , étant soulignée.

 la fin progressive des spectacles et de la détention de dauphins et d’orques dans les delphinariums

 La fin des élevages de visons pour leur fourrure
A lire sur le Monde.fr : https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/09/29/les-animaux-sauvages-dans-les-cirques-itinerants-et-la-reproduction-d-orques-et-dauphins-en-captivite-vont-etre-progressivement-interdits_6054017_3244.html

La proposition de loi portée par Cedric Villani et défendue par l’ EDS.

Le site dédié protegerplusvivremieux.fr explique les détails de la proposition de loi visant à mettre fin progressivement à certaines pratiques génératrices de souffrance chez les animaux .

Focus sur les animaux sauvages vivant à l’état de liberté et qui ne bénéficient pas de mesures de protection générale.

L’expression « animaux sauvages » désigne les animaux d’espèces qui n’ont pas été génétiquement modifiées par l’homme. Les animaux sauvages vivant à l’état de liberté ne bénéficient pas de mesures de protection générale.
Le code l’environnement ne reconnaît pas la qualité d’être sensible à l’animal sauvage vivant à l’état de liberté. Il prend en compte uniquement la gestion des effectifs des populations de différentes espèces. Celle-ci est également réglementée par plusieurs arrêtés et décrets ainsi que par des directives européennes et des conventions internationales.

Les animaux sauvages qui ne sont pas classés parmi les espèces protégées ou chassables sont des « biens qui n’ont pas de maître » (art. 713 du code civil) , des « choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous » (art. 714). L’animal sauvage vivant en liberté est ainsi doté d’un statut « res nullius ».
Ils peuvent donc être blessés, maltraités ou mis à mort en toute impunité.

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