Les mesures restrictives de liberté résistent-elles au test de proportionnalité ?

, par Aline Beilin

Selon cette trentaine de juristes et de professionnels du droit , la restriction des liberté serait disproportionnée au regard de la menace sanitaire.

C’est sur le fondement du Décret du 10 juillet 2020 que le gouvernement peut décider des mesures restrictives de liberté.

Les juristes concluent : « Les données sur la mortalité doivent inciter à davantage réfléchir sur la proportionnalité et la nécessité des mesures de police administrative qui ont suspendu et restreint, et restreignent encore, des libertés aussi fondamentales que la liberté d’aller et venir, le droit de chacun au respect de sa liberté personnelle, les libertés de réunion et de manifestation, la liberté du commerce et de l’industrie, etc.. »

Voir en ligne : Tribune publiée sur le site de Dalloz actualité

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