Obligation de port du masque (suite) - L’interdiction doit être relative à des zones à risques.

, par Aline Beilin

Le tribunal administratif de Marseille a donc rendu un jugement tout à fait dans l’esprit des autres tribunaux administratifs depuis le début du moins de septembre 2020 : le tribunal donne quelques jours au préfêt pour préciser les zones à forte densité, donc à risques. Le fondement du jugement demeure l’équilibre entre les exigences de santé publique et la garantie des libertés indidividuelles. Lire l’article publié dans La Provence

Rappelons que le Conseil d’Etat a rendu une décision contentieuse dimanche 6 septembre 2020 tout en nuance. Si le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé la possibilité de rendre obligatoire le port du masque dans l’espace public (en extérieur) dans une ville entière, il a aussi rappelé que cela devait être conditionné à l’existence de plusieurs zones à risques, dans un souci de clarté et de lisibilité plus que pour répondre à une exigence sanitaire. Dans les zones moins denses, l’obligation doit donc être limitée aux centres-villes.

Les termes de la décision sont clairs : « le juge des référés du Conseil d’Etat estime que les préfets du Bas-Rhin et du Rhône pouvaient imposer le port du masque dans des zones larges, afin que cette obligation soit cohérente et facile à appliquer pour les citoyens. Toutefois ces périmètres étendus doivent être délimités – et se justifier – par l’existence de plusieurs zones à fort risque de contamination. Le port du masque peut ainsi être imposé sur l’ensemble d’une commune densément peuplée comme Lyon ou Villeurbanne, mais doit être limité au centre-ville dans les communes moins denses. » (lire ici)

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