La Commission d’enquête parlementaire sur l’indépendance de la justice, conduite par le député Ugo Bernalicis (FI) et Didier Paris (LREM) a rendu son rapport, au terme d’une série d’auditions qui ont eu un écho important dans le monde judiciaire. 41 propositions pour améliorer l’indépendance du parquet.

Le site Dalloz Actualités a pu consulter ce rapport et en livre une analyse ( A lire ici).

Dans le même temps, François Molins, Procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, Procureur général honoraire près la Cour de cassation, ont co-signé le 3 septembre 2020 dans Le Monde une tribune appelant à une indépendance statutaire des magistrats du parquet. Ils regrettent que l’indépendance du parquet à l’égard du pouvoir politique, dans le débat public depuis 25 ans, ne soit toujours pas réalisée. Ils estiment que « la réforme du statut du parquet est aujourd’hui devenue une urgence autant qu’une nécessité. La noblesse et l’exigence des fonctions de poursuivre et de juger soumettent les magistrats à des devoirs et à des exigences particulièrement fortes en termes d’impartialité et d’indépendance. »

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