Actes de cruauté sur les animaux : un délit de plus en plus lourdement puni

, par Aline Beilin

Les actes de mutilation sur des chevaux, récurrents ces deux dernières années (ici) se sont multipliées ces dernières semaines (lire ici ou )
Juments et poney mutilés, veau blessé dans la Sarthe (ici), étranglements et coups portés à des chatons () ...Ces faits sont qualifiés d’actes de cruauté et de sévices par le Code pénal, en son article 521-1 : « le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ».

Det article publié sur le site Vie publique fait le point sur la pénalisation des actes de cruauté sur les animaux domestiques Lire ici. On peut lire aussi un point sur le site Droit et animaux ici.

De fait, les tribunaux condamnent à des peines de plus en plus significatives les auteurs de maltraitance à l’égard de l’animal. On se souvient de l’affaire du lancer du chat de Marseille — lancer filmé par son auteur — qui a marqué un tournant, puisque le prévenu a été condamné à une peine de prison ferme. Lire l’article du Monde publié en février 2014.
Le débat public sur la souffrance animale, les articles scientifiques permettant d’objectiver et de mesurer la souffrance des animaux permettent de modifier nos représentations des animaux, réduits longtemps et pour beaucoup à l’état de chose, utile ou inutile.
Rappelons que l’animal est, en droit, un être doué de sensibilité, soumis cependant au régime des biens meubles.

Lire aussi notre article "Et si les animaux avaient des droits fondamentaux ?"

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