Les deux associations, L214, et LDH demandent la dissolution de la cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole, dite "cellule Demeter", créée par la gendarmerie à l’automne 2019, ainsi que la résiliation d’une convention signée en décembre entre le ministère de l’Intérieur et les syndicats agricoles majoritaires FNSEA et Jeunes agriculteurs. La cellule et la convention avaient, pour objet, selon les termes de Christophe Castaner, alors ministre de l’intérieur, "de mieux protéger nos agriculteurs", notamment contre les intrusions dans les élevages.
Selon les deux associations , la cellule Demeter, créée par les autorités pour lutter contre les "atteintes au monde agricole" porte gravement atteinte aux droits fondamentaux des associations de défense des animaux ou de l’environnement : elles dénoncent des mesures d’"intimidation" ( convocations à la gendarmerie etc...) à l’encontre des militants s’opposant à l’élevage industriel. Dans la requête en référé liberté déposée le 31 juillet, L214 affirme que "le monde associatif de la protection animale et plus largement écologiste est mis sous surveillance à l’heure où le besoin et la demande de transparence des citoyens sur ces thématiques n’ont jamais été aussi importants".
La ligue des droits de l’’homme apporte son soutien à L214 et dénonce tout particulièrement l’impact qu’ont cette cellule et cette convention sur les libertés fondamentales de l’association L214 (convocations de ses membres de plus en plus régulières, intimidations, dissuasion d’exercer les libertés publiques...) et de l’ensemble des associations et citoyens désireux de faire la transparence sur les pratiques d’élevage et d’abattage".
Pour les deux associations, la cellule et la convention portent non seulement atteinte aux libertés d’expression et d’association, mais également aux principes de neutralité et d’égalité devant le service public : elles délèguent, ce qui est interdit, des compétences de police administrative à des personnes privées en l’occurence des syndicats agricoles).
- On peut également se reporter à cet article du monde daté du 21 février :https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/02/13/enquete-sur-demeter-la-cellule-de-surveillance-contestee-des-campagnes_6029381_3244.html