Le serment de l’avocat ou le serment Badinter

, par Aline Beilin

Médecins, magistrats et avocats prêtent serment solennellement. Par là, ils s’engagent à respecter une déontologie, une éthique professionnelle. Le serment de l’avocat a longtemps été marqué par un devoir d’obéissance aux lois et aux institutions. En 1982, une loi a permis d’abolir cette dépendance des avocats au pouvoir et de se recontrer sur des considérations purement éthiques. Il s’agissait d’émanciper les avocats dde toute allégeance à l’égard du pouvoir. L’enjeu : permettre in fine une meilleure défense des droits humains et des libertés du justiciable.

Le serment de l’avocat a sa propre histoire. [1]
Il a longtemps inscrit dans le marbre un devoir d’obéissance aux lois et de fidélité aux institutions religieuses d’abord, puis à l’Etat. Jusqu’en 1982, l’avocat s’engageait à vivre conformément aux "bonnes moeurs", et à obéir aux pouvoirs institués.

Le serment a fait l’objet d’une réforme visant à supprimer toute notion d’asservissement et de dépendance à l’égard du pouvoir politique. Ne reste aujourd’hui que les qualités éthiques requises dans l’exercice du métier d’avocat.

  • La loi du 31 décembre 1971 fait mention pour la première fois de qualités professionnelles et éthiques de l’évocat, à coté de la référence aux bonnes moeurs et au respect des pouvoirs établis.
  • L’article 3 de la loi du 15 juin 1982 dispose que « Les avocats sont des auxiliaires de justice. Ils prêtent serment en ces termes : "Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance et humanité". Ils revêtent dans l’exercice de leurs fonctions judiciaires, le costume de leur profession. » (voir fac similé en doc)
  • La loi du 31 décembre 1990, article 2, rajoute l’obligation de probité (A lire ici). Le sermet devient donc à cette date celui que prêtent les avocats aujourd’hui : « Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions a.vec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »
  • Ces obligations sont rappelées dans le Décret du 12 juillet 2005 dont l’article 3 précise :
    « L’avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment.
    Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d’honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.
    Il fait preuve, à l’égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence. »

Gisèle Halimi évoque, en 2010, l’enjeu de l’évolution du serment de l’avocat (dans les premières minutes notamment). A écouter ici.

Ce reportage de France 3 Poitiers permet de visualiser la prestation de serment des avocats. A voir ici. Voir aussi la prestation de serment des avocats au Barreau de Paris en 2011 ici.

Les avocats sont inscrits à un ou plusieurs barreaux. Chaque barreau élit un bâtonnier pour deux ans. Un conseil de l’ordre des avocats oeuvre aussi à la garantie des obligations déontologiques par les avocats. De plus, la profession est aussi réglementée par le RIN, le Réglement intérieur national de la profession d’avocat, qui exprime l’ensemble des obligations déontologiques des avocats. A lire ici

Notes

[1Elle est rappelée dans cet article publié par un avocat, Patrick Michaud, sur son blog.A lire ici.

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