Peut-on enquêter sur des faits prescrits ?

, par Aline Beilin

C’est le choix qu’a fait le parquet de Paris, quand François Molins en était le Procureur, en matière de viols sur mineur. C’est ainsi qu’une enquête a été ouverte concernant les relations sexuelles qu’a eu l’écrivain Gabriel Matzneff avec Vanessa Springora, auteur du Consentement publié chez Grasset.
L’enquête est confiée à un office central, en l’occurrence l’office central de répression des violences faites aux personnes, chargé notamment de retrouver d’autres éventuelles victimes de l’écrivain.
A l’issue de l’enquête, l’auteur peut être renvoyé devant un jury d’assises ou une cour criminelle, en raison de la prescription. En matière criminelle, la prescription se compte par 20 ans depuis la loi de 2017 qui a doublé les délais de prescription en matière pénale ; ici 20 ans à compter de la majorité de la mineure.
Mais le seul fait d’enquêter permet de mettre en cause l’auteur d’une infraction, et de faire droit aux victimes, qui en sont pas sans réponse judiciaire.
A l’issue de l’enquête qu’il conduit, le parquet (le Procureur de la République ou un substitut du procureur en charge du dossier) propose une rencontre entre l’auteur et la ou les victimes. D’une certaine manière, il peut s’agir d’une "réparation", obtenue sans procès ni peine, par la mise en présence de l’auteur et de la victime.
A lire dans Le Monde du 3 janvier 2020

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