Le justice européenne, protectrice des données personnelles

, par Aline Beilin

Dans une courte vidéo ( 1’48) la CJUE explique les enjeux de la protection européenne des données personnelles

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé d’annuler jeudi 16 juillet, l’accord dit « Privacy Shield » (« bouclier de protection des données ») adoptée en 2016.

  • Lire l’article du Monde paru le 16 juillet 2020 ici.
  • Cet article publié par la Quadrature du Net en fait le point de mai 2019 fait le point sur la longue procédure qui vient de se clore par la décision d’annulation.A lire ici
  • La récupération et l’utilisation des données personnelles est plus réglementée en Europe qu’aux Etats-Unis. C’est la deuxième fois que la CJUE annule un accord qui permet la récupération des données personnelles par les entreprises américaines : le Safe Harbor avait été annulé en octobre 2015 par la même CJUE.
  • Cette fois, comme en 2015, c’est le militant de la vie privée d’origine autrichienne Max Schrems qui est à l’origine de l’action en justice (lire ici cet article du Monde en 2015 consacré à ce lanceur d’alerte et militant)
  • Le Centre de Recherche de l’Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale a publié en 2015 une note explicative très complète sur le Safe Harbour en octobre 2015 (voir plus bas)

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