Qui est propriétaire de l’espace ?

, par Aline Beilin

L’espace renvoie à de multiples enjeux : enjeux scientifiques, enjeux géopolitiques, et enjeux économiques, puisqu’il est riche de ressources naturelles potentiellement exploitables. Si hier la question posée était celle de la maîtrise et de la conquête de l’espace, aujourd’hui la question première est peut-être celle de la propriété.

The conversation.fr revient sur la question dans cet article daté du 15 juillet, à l’occasion de plusieurs missions en cette fin juillet 2020. A lire ici

Rappelons que le Traité de l’espace [1] de 1967 est le premier grand texte conventionnel qui pose la question de la propriété de l’espace, à l’échelle de la souveraineté des Etats. Dans le contexte de la Guerre froide, la question se posait au monde à travers l’affrontement des deux blocs. il s’agissait à l’époque d’empêcher l’installation d’infrastructures militaires d’un des deux blocs dans l’espace.

L’espace extra-atmosphérique a longtemps été considéré comme une « res communis » (chose commune), une chose qui ne peut faire l’objet d’une appropriation à titre exclusif par personne, utilisable par tous.

Depuis la conclusion du Space Act [2]) par Obama en 2015 a modifié la donne. le traité rend possible la prospection par des entreprises américaines de métaux des astéroïdes et des planètes, leur extraction et leur vente. Le Space Act rend possible l’appropriation par des personnes morales de droit privé de ressources de l’espace.

Elon Musk s’est engagé sur ce marché. A lire ici

A consulter aussi un point sur le droit de l’espace, publié en 2018. Ici

Notes

[1Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes

[2Spurring Private Aerospace Competitiveness and Entrepreneurship Act of 2015

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)