Une sortie de l’ état d’urgence sanitaire en "trompe l’oeil"

, par Valérie Marchand

La France ( sauf Mayotte et la Guyane) est sortie de l’état d’urgence sanitaire qui a duré quatre mois

La nouvelle loi autorise le maintien de l’essentiel des restrictions (sauf confinement).

>>>LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (1)

Sur le fondement de cette nouvelle loi, a été publié un décret maintenant les principales mesures restrictives : encadrement des rassemblements, port du masque obligatoire dans les transport, etc

>>> Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Lire l’article du Monde : Ce qui change avec la fin de l’état d’urgence sanitaire

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