CE,19 mai 1933. L’arrêt Benjamin

, par Aline Beilin

Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat donne sa portée à une liberté fondamentale (ici la liberté de réunion) et se pose en garant de la protection contre les atteintes à ces libertés. Le Conseil d’Etat affirme ici, et de manière constante depuis, qu’il est garant d’un contrôle de proportionnalité entre les mesures prises au nom de l’ordre public et les libertés publiques et individuelles. Le Conseil d’État exerce donc un véritable contrôle de proportionnalité sur les mesures de police administrative.

Analyse de la portée de l’arrêt sur le site du CE.

Dans l’arrêt CE, Assemblée, 26 décembre 2011, Association pour la promotion de l’image et autres, le Conseil d’Etat précise la nature de ce contrôle en précisant que les mesures attentatoires aux libertés doivent être soumises à un " triple test de proportionnalité », c’est-à-dire examinées selon les trois critères de l’adaptation, la nécessité et la proportionnalité à la défense de l’ordre public. Lire l’arrêt ici

On peut aussi s’informer sur le site "Fallaitpasfairedudroit" ici.

Voir en ligne : Lire l’arrêt Benjamin

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