Covid-19. La Cour de justice de la République va instruire neuf plaintes

, par Aline Beilin, Valérie Marchand

La Cour de justice de la République va ouvrir une information judiciaire sur 9 des 90 plaintes qui ont déposées contre les ministres en exercice lors de la crise sanitaire, Agnès Buzyn, Olivier Véran et Edouard Philippe. Une instruction est donc ouverte.

Lire l’article de Jean-Claude Planque paru sur le The conversation.fr le 6 juillet : "Les plaintes pénales pour « Covid-19 » ont-elles un avenir ?"

Lire l’article du Monde daté du 4 juillet 2020

On trouvera un petit rappel historique de cette Cour, seule habilitée à juger des responsables politiques en exercice, dans cet article publié sur Public Sénat.

On peut aussi consulter la composition de la Cour ici.

Le site Vie publique propose un point sur l’histoire et le fonctionnement de cette haute Cour, et fait écho au débat public à propos de sa suppression. A lire ici

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)