Les Pays-Bas optent pour la suppression de la mention de sexe à l’état civil

, par Aline Beilin

Si l’Union Européenne impose la mention du sexe sur le passeport, les états membres peuvent en revanche modifier leur législation concernant l’obligation de la mention de sexe.

  • L’Allemagne avait décidé en décembre 2018 d’autoriser la mention d’un troisième genre "divers" (un point sur le droit allemand à lire dans la Gazette du Palais, dans cet article mis en ligne sur Lextenso).
  • Aujourd’hui ce sont les Pays-Bas qui s’ouvrent à cette possibilité. La ministre Ingrid van Engelshove a défendu cette mesure en articulant les deux impératifs de sécurité et de liberté : les citoyens doivent pouvoir « façonner leur propre identité et la vivre en toute liberté et sécurité », a-t-elle argué. Ses propos sont rapportés dans cet article du Monde daté du 4 juillet 2020.
  • Rappelons que le droit français demeure ancré sur la binarité des sexes dans l’état des personnes. Cet article publié dans le journal du CNRS permet d’enrichir la réflexion d’un point de vue historique notamment. A lire ici

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