La loi Avia est publiée, mais affaiblie en son contenu.

, par Aline Beilin

La LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite loi Avia, largement censurée par le Conseil constitutionnel, a été publiée le 25 juin 2020 au Journal officiel. Elle a pour effet de créer une juridiction et un parquet spécialisés dans la lutte contre le harcèlement sexuel et la diffusion de contenus discriminatoires ou haineux via internet (article 10). Elle crée aussi un Observatoire de la diffusion de contenus haineux en ligne, placé auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel (article 16).
Il est intéressant de consulter le texte de loi publié sur le site Legifrance : le texte fait mention de toutes les dispositions qui ont été retirées en raison du contrôle de constitutionnalité exercée par le Conseil constitutionnel.

On pourra se référer à notre précédent article.

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