Nos données de santé en danger ? Un point sur le Health Data Hub (HDH)

, par Valérie Marchand

"Le Health Data Hub (HDH), ou Plateforme des données de santé, est née aux termes d’un arrêté du 29 novembre 2019 de cette volonté, annoncée à grand bruit, de promouvoir des entrepôts de données prompts à nourrir des algorithmes d’intelligence artificielle nationaux ou à tout le moins européens, ce afin de « conforter, en France et en Europe, l’écosystème de l’IA »."

L’auteur s’interroge alors sur le choix des autorités politiques de confier à un des GAFAM, en l’occurence Microsoft "l’hébergement du plus important entrepôt de données sensibles dont la France dispose". En dépit des mises en garde de la CNIL, qui dans sa délibération n° 2020-044 du 20 avril 2020, recommande que « la Plateforme des données de santé assure un hébergement et un traitement des données sur le territoire de l’Union européenne », l’arrêté du 21 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 a confie le traitement et la collecte des données de santé à la plateforme du HDH hébergée sur le cloud de Microsoft Azure.

Un référé liberté a été déposé devant le Conseil d’ État par un collectif inquiet de cette perte de souveraineté sur nos données de santé : l’ordonnance rendue le 19 juin, impose au HDH de se mettre en conformité avec la loi auprès de la CNIL sous 5 jours, tant au regard des impératifs de pseudonymisation que d’information des personnes concernées.

Pour l’auteure, il convient de ne pas crier victoire : Si les juges du Conseil d’ État "imposent une meilleure information des personnes concernées en obligeant la plateforme à publier sur le site que les données de santé hébergées sont transférées hors UE aux États-Unis, l’existence même de cet hébergement ne semble pas poser, en soi, de difficulté."

Voir en ligne : A lire sur le club des juristes

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