Justice et politique. Le CSM saisi sur la question de l’indépendance du parquet.

, par Aline Beilin

Le Président de la République a saisi le Conseil supérieur de la magistrature à la suite des propos tenus par Eliane Houlette lors de son audition en commission d’enquête à l’Assemblée nationale le 10 juin 2020 sur la question de l’indépendance du parquet financier. <voir notre article"Le parquet est sous le contrôle du pouvoir exécutif, c’est une donnée objective". E. Houlette>
Le communiqué de l’Elysée, qui annonce cette saisine, permet de revenir sur le rôle du CSM

Cet article du Monde témoigne que les propos d’E.Houlette ont, a minima, permis de reposer dans le débat public la question de l’indépendance du parquet. A lire ici

Le Président de la République, constitutionnellement, est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Dans cette mission, il est assisté et adossé à un Conseil supérieur de la magistrature, dont on trouve une rapide présentation sur son site. A voir ici
Le CSM est un organe constitutionnel qui intervient notamment dans la nomination des magistrats. Il est aussi garant de la déontologie des magistrats, et peut sanctionner des magistrats qui contreviennent à leurs obligations professionnelles et déontologiques.

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